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Conditions générales de vente

2. Conditions Générales de Ventes (CGV)

2.1. Généralités


Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous, régissent exclusivement les relations
contractuelles entre tout utilisateur du site hatshepsut-sarl.com et le marchand :
Hatshepsut sarl 9, rue de la Frette 95240 Cormeilles En Parisis Téléphone 01 34 50 88 98
SARL au capital de 22867 euros RCS Pontoise B 381 889 799 APE 6202A
Agrément de formation 11 95 0155695.
Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis. Elles
sont applicables en France métropolitaine.
Chaque achat sur le site Hatshepsut-sarl.com est régi par les conditions générales applicables
à la date de la commande. Quand vous cliquez sur le bouton « Terminer ma commande», vous
déclarez accepter sans réserve les présentes conditions.

2.2 Conditions générales de vente : spécificités


Les ventes sont faites exclusivement par correspondance.
Les prix indiqués s'entendent hors taxes. En sus il faut rajouter la TVA de 20% et les frais
de port de 25 euros pour l'UE et 50 euros pour tout autre pays.
Pour être éligible aux tarifs académiques, il est nécessaire de produire un justificatif.
Pour les produits logiciels, le délai de livraison 48- 96 heures selon la destination (non
contractuel).
POUR COMMANDER, utiliser l’une des possibilités suivantes :
Par internet : http://hatshepsut-sarl.com/contact.html
Par mail : hatshepsut.sarl@gmail.com
Par courrier : Hatshepsut Sarl, 9 rue de la Frette 95240 Cormeilles-en-Parisis
Par téléphone 0033134508898

2.3 Juridiction


Toute commande entraine l’adhésion pleine et entière aux conditions ci-dessus énoncées.
Les marchandises vendues restent la propriété d’ Hashepsut sarl jusqu’au paiement intégral du
prix et des taxes annexes. Tout litige sera de la compétence du tribunal de Pontoise, Val d’Oise.