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Conditions générales d'utilisation

1. Conditions générales d'utilisation (CGU) de ce site Internet

1.1 Introduction


Hatshepsut-sarl.com est le site de la société Hatshepsut sarl, l’Editeur, 9, rue de la
Frette 95240 Cormeilles En Parisis SARL au capital de 22867 euros RCS Pontoise B 381 889
799 APE 6202A.
Le présent document définit les modalités et les conditions d’utilisation de ce site.
Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.
Pour l’utilisateur, le simple accès au site de l’Editeur à l’adresse URL http://hatshepsut-
sarl.com implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

1.2 Propriété intellectuelle


Le contenu de ce site, est la propriété de l'Editeur Hatshepsut sarl. Toute reproduction
partielle ou totale des contenus et services proposés par le site hatshepsut-sarl.com, par
quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de Hatshepsut sarl
est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des
articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques citées dans ce site internet sont des marques déposées par leurs propriétaires.

1.3 Responsabilité de l’éditeur et accès au site


Les informations disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiées à tout moment,
et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. L’utilisation des informations disponibles
sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la
totalité des conséquences pouvant en découler.
La responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce
site et/ou d’utilisation des services.
Par ailleurs, l’Editeur peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à
tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et
accepte que l’Editeur ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui
peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

1.4 Lien Hypertexte


L’Editeur Hatshepsut sarl autorise tout site Internet ou tout autre support à le citer ou à
mettre en place un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve :
- que la page atteinte ne soit pas imbriquée à l’intérieur d’autres pages internet : c’est-
à-dire que les pages du site hatshepsut-sarl.com ne soient pas imbriquées à l’intérieur des
pages d’un autre site, mais accessibles par l’ouverture d’une fenêtre,
- que la source soit toujours mentionnée avec le lien,
- que l’accès aux pages contenant ces liens soit gratuit.
Toutefois, aucune page de l’Editeur Hatshepsut sarl ne pourra être associée à des sites à
caractère polémique, pornographique, xénophobe, haineux et discriminatoires. Dans tous les
cas, l’Editeur Hatshepsut sarl ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation qui
pourra être faite des données figurant sur son site ou des conséquences qui pourraient
découler de la méconnaissance des interdictions précitées.
Plus généralement, les liens hypertextes externes mis en place et les contenus des sites de
tiers vers lesquels ils pointent ne sauraient engager la responsabilité de l’Editeur
Hatshepsut sarl.

1.5 Données personnelles


Les données personnelles recueillies sur le site résultent de la communication volontaire
lors du dépôt d'un message électronique par le biais d'un formulaire, d'une inscription
volontaire à une liste de diffusion ou de la sollicitation d'un accès réservé à un espace
restreint.
Les courriels ainsi recueillis ne servent qu'à transmettre les éléments d'informations
demandés. Conformément aux articles 39 et 40 de la Loi "Informatique et Libertés" n° 78-17
du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de
suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez l'exercer sur simple demande écrite
à l'adresse suivante : Hatshepsut Sarl, 9 rue de la Frette 95240 Cormeilles-en-Parisis.

1.6 Modification des conditions d’utilisation


L’Editeur se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les
présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son
exploitation.

1.7 Droit applicable


L’utilisation du présent site est régie par le droit français, quel que soit le lieu
d’utilisation. En cas de d’éventuel litige le tribunal de Pontoise est compétent.
Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez
nous écrire à l’adresse suivante : Hatshepsut sarl 9, rue de la Frette 95240 Cormeilles En
Parisis.

Textes de lois de référence :


Loi 78-17 du 6 janvier 1978 Loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
Loi du 29 juillet 1881 Loi sur la liberté de la presse
Loi 2000-719 du 1er août 2000 Extrait de la loi portant sur la responsabilité des
prestataires techniques.